Conditions Générales d'Utilisation

Ortho.ia (ci-après “le Service”) est édité par Rémi Berrio. Contact : remi.berrio@gmail.com.

Ortho.ia est un service SaaS destiné aux orthophonistes diplômé·e·s exerçant en France. Il permet de rédiger, stocker et exporter des Comptes Rendus de Bilan Orthophonique (CRBO) assistés par un système de génération de texte automatisé.

Rédaction automatique : Le Service utilise un système de génération de texte automatisé propriétaire, paramétré pour l'orthophonie francophone, afin de produire des brouillons de comptes-rendus à partir des informations saisies par l'utilisateur (anamnèse, résultats de tests, notes d'analyse).

Anonymisation préalable : Avant tout traitement automatique, les données nominatives (prénom et nom du patient, prénom et nom du médecin prescripteur, coordonnées de l'orthophoniste) sont remplacées par des identifiants techniques non signifiants. Aucune donnée nominative n'est transmise au système de génération. Les valeurs réelles sont réintégrées uniquement côté serveur après réception de la réponse.

Responsabilité clinique : Les contenus générés constituent exclusivement des brouillons techniques. L'orthophoniste utilisateur·rice demeure seul·e responsable du diagnostic, de l'interprétation clinique et du contenu final du compte-rendu transmis au patient ou au médecin prescripteur. Toute relecture et validation clinique avant envoi est obligatoire.

Hébergement : L'application est hébergée dans l'Union Européenne. Une migration vers un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) est planifiée.

L'inscription est ouverte aux orthophonistes diplômé·e·s. L'utilisateur·rice déclare, en créant son compte, disposer d'un numéro ADELI / RPPS valide et exercer légalement la profession d'orthophoniste en France ou dans l'Union Européenne.

L'utilisateur·rice s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Phase beta : Pendant la période beta, l'accès au Service est gratuit et sans engagement. Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription.

Offre Pro (à venir) : 24,90 €/mois en facturation mensuelle sans engagement, ou 199 €/an en facturation annuelle (économie ~33 % par rapport au mensuel). Les prix sont indiqués TTC.

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel n'est pas remboursable une fois la période commencée, sauf cas prévus par la loi.

L'utilisateur·rice s'engage à :

• Ne saisir que des informations strictement nécessaires à la rédaction du compte-rendu ;
• Obtenir le consentement éclairé du patient (ou de son représentant légal) pour l'utilisation d'un outil d'aide à la rédaction automatique ;
• Relire intégralement chaque compte-rendu généré avant transmission ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la déontologie professionnelle.

Les comptes-rendus générés via le Service appartiennent à l'orthophoniste utilisateur·rice, qui conserve tous les droits sur les contenus produits. Les marques et interfaces du Service demeurent la propriété exclusive de son éditeur.

Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données, vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, et les modalités d'exercice de ces droits.

Le Service est fourni “en l'état”. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences cliniques, administratives ou financières liées à l'utilisation de brouillons générés automatiquement sans relecture clinique de l'orthophoniste.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.