Vos bilans restent vos bilans.
Hébergement en Union européenne, RGPD natif, infrastructure pensée pour le secteur santé. Voici comment Ortho.ia protège vos données et celles de vos patients — sans jargon, sans promesses qu'on ne tiendrait pas.
Page mise à jour en juin 2026 · DPO joignable à dpo@ortho-ia.com
Ce sur quoi on s'engage, dès aujourd'hui.
100 % Union européenne
Serveurs hébergés à Paris (Vercel cdg1) pour le marketing, OVHcloud EU pour la migration des données cliniques. Aucun transfert hors UE. Aucun stockage chez un cloud américain.
RGPD natif, pas un patch
Conformité pensée dès la conception : minimisation des données, consentement explicite, droit à l'effacement effectif. Registre des traitements à jour, DPO identifié et joignable.
Secret médical respecté
Vos bilans contiennent des éléments cliniques sensibles. Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos. Accès strictement limité à votre compte. Pas d'exploitation à des fins d'entraînement de modèle.
Comment c'est organisé, concrètement.
Front Ortho.ia (interface, marketing)
Hébergé sur Vercel, région cdg1 (Paris). Pas de cookies tiers, analytics Plausible en EU, sans tracking publicitaire.
Données patients (vos comptes rendus)
Stockage séparé du marketing, en cours de migration vers une infrastructure HDS (hébergeur français OVHcloud, pressenti). Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.
Authentification
Compte personnel par orthophoniste, mot de passe haché (bcrypt). Pas de SSO Google obligatoire. 2FA activable dans les paramètres.
Modèles d'IA
Appels API vers des modèles hébergés en EU lorsque possible. Vos contenus de bilan ne sont JAMAIS utilisés pour entraîner un modèle, ni stockés côté fournisseur d'IA au-delà de la requête.
Sauvegardes
Sauvegardes chiffrées quotidiennes, rétention 30 jours, restauration testée. En cas de suppression de compte, effacement effectif sous 30 jours.
Sous-traitants
Liste exhaustive de nos sous-traitants disponible sur demande à dpo@ortho-ia.com. Chacun fait l'objet d'un contrat de sous-traitance RGPD article 28.
La migration vers HDS est en cours : nous communiquerons publiquement la date de certification effective.
Vos 6 droits, et comment on les rend effectifs.
Droit d'accès
Vous (et vos patients) pouvez demander une copie de toutes les données vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez corriger toute donnée inexacte directement depuis votre compte.
Droit à l'effacement
Suppression de compte = effacement effectif sous 30 jours, sauvegardes incluses.
Droit à la portabilité
Export complet de vos comptes rendus au format Word et PDF, à tout moment.
Droit d'opposition
Désinscription en un clic. Aucune donnée commerciale n'est partagée avec des tiers.
Droit de réclamation
Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL si nos réponses ne vous satisfont pas.
Les 6 questions qu'on nous pose le plus souvent.
Ortho.ia est-il certifié HDS ?
Pas encore. Notre infrastructure est en cours de migration vers un hébergeur HDS (OVHcloud, pressenti). Aujourd'hui, vos données sont hébergées en France et dans l'Union européenne, conformes RGPD, mais nous ne prétendons pas être certifiés HDS. Nous communiquerons publiquement la date effective de certification.
Mes patients doivent-ils consentir à l'utilisation d'Ortho.ia ?
Le secret médical et votre cadre déontologique s'appliquent. Nous recommandons d'informer vos patients (ou leurs représentants légaux) que vous utilisez un logiciel pour rédiger vos comptes rendus, comme vous le feriez pour tout outil tiers. Un modèle de mention d'information est disponible sur demande.
Mes données servent-elles à entraîner des modèles d'IA ?
Non. Vos contenus de bilan ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par nos fournisseurs d'API. C'est une clause contractuelle, pas une simple promesse marketing.
Que se passe-t-il si je ferme mon compte ?
Vous récupérez l'intégralité de vos comptes rendus (export Word + PDF). Vos données sont ensuite effacées de nos serveurs de production sous 7 jours, et des sauvegardes sous 30 jours. Un certificat de destruction peut vous être délivré sur demande.
Qui est mon contact en cas de question RGPD ?
Notre DPO est joignable à dpo@ortho-ia.com. Nous nous engageons à répondre sous 72 heures ouvrées, et à traiter toute demande d'exercice de droit dans le délai légal d'un mois.
Que faites-vous en cas de violation de données ?
Nous suivons la procédure RGPD : notification à la CNIL sous 72 heures, information des personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits, et publication d'un retour d'expérience public.
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Trois comptes rendus offerts, sans carte bancaire.
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