CRBO France vs Belgique vs Suisse : tableau comparatif 2026
Comparatif CRBO France (NGAP), Belgique (INAMI) et Suisse (LAMal, convention SLPS) : vocabulaire, codes et catégories à ne jamais confondre.
Un orthophoniste français qui reçoit un dossier venu de Belgique, ou qui échange avec une consœur suisse, tombe vite sur des mots qui ressemblent aux siens. Mais ils n'en ont pas le sens. « Bilan logopédique », « catégorie B2 », « convention SLPS » : rien de tout cela ne se rattache aux repères NGAP habituels. Ce comparatif pose, pays par pays, le vocabulaire, le cadre réglementaire et le financement du compte rendu de bilan, pour éviter de mélanger trois systèmes qui n'ont en commun que l'objectif clinique.
Le mot avant tout : orthophoniste, logopède, logopédiste
Le premier piège n'est pas administratif, il est lexical. Utiliser le mauvais terme dans un document destiné à un confrère étranger, ou à une famille qui déménage, décrédibilise immédiatement le document.
- France : orthophoniste, qui réalise un bilan orthophonique donnant lieu à un CRBO (compte rendu de bilan orthophonique).
- Belgique : logopède, qui réalise un bilan logopédique. Le terme orthophoniste n'est pas utilisé dans la réglementation belge.
- Suisse : logopédiste (le terme utilisé officiellement), qui réalise également un bilan logopédique. Selon les cantons romands, l'usage courant dit parfois « logopède », mais le titre professionnel reconnu reste logopédiste.
À ne jamais faire : écrire « bilan orthophonique » dans un document destiné à la Belgique ou à la Suisse, ou l'inverse. Ce n'est pas une nuance de style, c'est une confusion de métier aux yeux d'un organisme assureur ou d'un tribunal.
Identification professionnelle : trois numéros, trois logiques
Chaque pays exige un identifiant professionnel sur le document, mais aucun des trois ne se ressemble.
| Pays | Identifiant professionnel | Délivré par |
|---|---|---|
| France | N° ADELI ou N° RPPS | ARS / Assurance Maladie |
| Belgique | N° INAMI + numéro de Visa | INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) |
| Suisse | N° GLN (Global Location Number) | refdata, sur demande via l'autorité cantonale de surveillance |
Le numéro belge se compose en réalité de deux éléments distincts (le Visa autorise l'exercice, le numéro INAMI autorise le remboursement), une nuance qui n'a pas d'équivalent côté français où l'ADELI/RPPS remplit les deux fonctions à la fois.
Cadre réglementaire du diagnostic : une seule décision juridique sur trois
C'est ici que les systèmes divergent le plus fortement. C'est aussi le point le plus mal connu des orthophonistes français qui découvrent les usages voisins.
France : un cadre légal détaillé
Le compte rendu de bilan orthophonique répond en France à une structure encadrée : décret n° 2002-721 sur les actes professionnels, nomenclature NGAP pour la cotation. Depuis l'avenant 20 de la convention nationale s'y ajoute une structure documentaire recommandée en plusieurs rubriques. Ortho.ia détaille cette structure dans l'article dédié à la structure type du CRBO.
Belgique : un diagnostic direct, sans décret équivalent
La réglementation belge ne s'appuie pas sur un texte de référence comparable au décret 2002-721. Le bilan logopédique pose un diagnostic de façon plus directe, sans la même architecture juridique imposée. La reconnaissance du remboursement dépend en revanche de la catégorie de pathologie retenue par l'INAMI (voir plus bas), ce qui déplace l'enjeu réglementaire du côté du financement plutôt que de la forme du document.
Suisse : pas de décret non plus, un cadre porté par la convention SLPS
Même absence de décret national en Suisse. Le cadre découle de la convention tarifaire SLPS et des exigences propres à chaque assureur LAMal ou à l'assurance invalidité (AI) pour les enfants concernés par une infirmité congénitale. Les exigences documentaires varient aussi selon le canton, avec des interlocuteurs différents pour le volet scolaire : SESAF dans le canton de Vaud, SMP à Genève, ou les dispositifs de pédagogie spécialisée (IBEM, Sonderpädagogik) à Berne et Zurich.
Concrètement : la France est le seul des trois pays où la structure du document est elle-même encadrée par un texte réglementaire spécifique. En Belgique et en Suisse, c'est le financement, pas la forme, qui détermine ce qui doit apparaître dans le bilan.
Financement : NGAP, catégories INAMI, LAMal + convention SLPS
Le financement est le point le plus sensible à confondre, parce que les trois pays utilisent des acronymes qui semblent jouer un rôle équivalent sans l'être.
France : NGAP et prise en charge AMO
Le bilan orthophonique est coté selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) et remboursé par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Depuis l'avenant 21, le DAP (document d'accompagnement du bilan) a été supprimé de la nomenclature ; seul le CRBO subsiste comme document de référence.
Belgique : quatre catégories INAMI
Le remboursement belge dépend de la catégorie de pathologie logopédique reconnue par l'INAMI : A, B1, B2 ou E. Chaque catégorie correspond à un ensemble de pathologies et à un nombre de séances remboursables différent. Le bilan initial et les séances de logopédie ont chacun leur propre tarif conventionné, revalorisé périodiquement par l'INAMI. Les montants évoluent au fil des indexations : pour un chiffre à jour, la page honoraires du site inami.fgov.be reste la seule source à consulter avant de citer un tarif dans un document officiel.
Suisse : LAMal, convention SLPS, et AI pour les enfants
La logopédie suisse n'est pas facturée via TARMED ni via les forfaits ambulatoires qui l'ont remplacé au 1er janvier 2026. Ces systèmes concernent la facturation des médecins, pas des professions paramédicales comme la logopédie. Le financement suit deux voies distinctes :
- la LAMal (assurance-maladie de base), via la convention tarifaire négociée par la SLPS (Société Suisse de Logopédie et Phoniatrie) ;
- l'AI (assurance invalidité), pour les enfants dont le trouble relève d'une infirmité congénitale reconnue.
Erreur fréquente : mentionner TARMED dans un contexte de logopédie suisse. C'est une confusion avec la facturation médicale, sans lien avec le financement réel du bilan logopédique.
Tableau comparatif : 8 critères clés
| Critère | France | Belgique | Suisse |
|---|---|---|---|
| Titre professionnel | Orthophoniste | Logopède | Logopédiste |
| Nom du bilan | Bilan orthophonique | Bilan logopédique | Bilan logopédique |
| Nom du document | CRBO | Rapport de bilan logopédique | Rapport de bilan logopédique |
| Identifiant professionnel | N° ADELI / RPPS | N° INAMI + Visa | N° GLN |
| Texte de référence | Décret n° 2002-721, NGAP | Pas d'équivalent direct | Pas d'équivalent direct |
| Financement | NGAP / AMO | Catégories INAMI A/B1/B2/E | LAMal + convention SLPS, ou AI |
| Système explicitement exclu | n/a | n/a | TARMED / forfaits ambulatoires (réservés aux médecins) |
| Volet scolaire | PAP / PPS / PPRE | PIA / PPP (Communauté française) ou GON (Communauté flamande) | Dispositifs cantonaux : SESAF (Vaud), SMP (Genève), IBEM / Sonderpädagogik (Berne, Zurich) |
Mobilité professionnelle : un sujet à part entière
Ce comparatif porte sur le vocabulaire et le cadre du bilan, pas sur les démarches de reconnaissance de diplôme pour exercer d'un pays à l'autre. Ces démarches, souvent plus longues qu'attendu, font l'objet d'un article dédié : mobilité de l'orthophoniste en Europe : reconnaissance des diplômes.
Erreurs fréquentes à éviter
- Écrire « orthophoniste » dans un document destiné à la Belgique ou à la Suisse.
- Citer le décret n° 2002-721 dans un rapport belge ou suisse : ce texte n'a pas d'équivalent direct hors de France.
- Mentionner TARMED pour une prise en charge logopédique suisse.
- Utiliser une catégorie INAMI (A/B1/B2/E) dans un contexte français : ce classement n'existe pas côté NGAP.
- Recopier la structure en rubriques imposée par l'avenant 20 français dans un rapport belge ou suisse, alors qu'aucun texte n'impose cette forme dans ces deux pays.
Questions fréquentes
Un CRBO rédigé en France peut-il être utilisé tel quel en Belgique ou en Suisse ?
Non. Le vocabulaire, les références réglementaires et les codes de cotation ne se transposent pas d'un pays à l'autre. Un document pensé pour la France doit être réécrit, pas traduit, pour respecter les usages belges (INAMI, catégories A/B1/B2/E) ou suisses (LAMal, convention SLPS).
Comment appelle-t-on le bilan orthophonique en Belgique et en Suisse ?
En Belgique, on parle de bilan logopédique réalisé par un logopède. En Suisse, le terme est aussi bilan logopédique, mais le professionnel est un logopédiste. Le mot orthophoniste reste propre à la France, au Luxembourg et au Québec.
La Suisse facture-t-elle la logopédie via TARMED ?
Non. TARMED, et les forfaits ambulatoires qui lui succèdent depuis le 1er janvier 2026, concernent la facturation des médecins. La logopédie passe par la LAMal et la convention tarifaire SLPS, avec l'assurance invalidité (AI) pour les enfants relevant d'une infirmité congénitale.
En résumé
France, Belgique et Suisse partagent l'objectif du bilan, mais rien de sa forme administrative. Le vocabulaire (orthophoniste/logopède/logopédiste), le cadre réglementaire (décret 2002-721 propre à la France) et le financement (NGAP, catégories INAMI, LAMal + convention SLPS) suivent trois logiques indépendantes, à ne jamais mélanger dans un même document. Pour visualiser à quoi ressemble un CRBO complet une fois ces repères posés, l'article modèle de CRBO en Word et PDF et le guide complet de rédaction du CRBO détaillent la structure section par section.
Voir à quoi ressemble un CRBO généré automatiquement, structure et mise en forme incluses.
Cet article a une visée informative et ne remplace pas un bilan réalisé par un professionnel de santé.